FC Avocat en ligne

Outils pédagogiques de Formation continue avocats à distancedu CFJ

Le Centre de formation juridique, vous propose une formation en ligne
validée par l’ordre des avocats au titre de la formation continue obligatoire.

Droit commercial

14 formations / 49 heures de formation validées.

Droit des affaires

1 formation / 4 heures de formation validées.

Thème traité

Le bail commercial
Le droit au renouvellement du bail commercial

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

30 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Droit des suretés

5 formations / 23 heures de formation validées.

Thème traité

Le cautionnement
Les sûretés personnelles

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Martine PELESE
– Docteur en droit, ancienne chargé d’enseignement à l’Univiersité Paris I
Olivier GOUT
– Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l’Université de Saint-Etienne.

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 11 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

06 Août 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La mise en jeu de la garantie
Qualification juridique
Les conditions de validité
Régime juridique
La garantie à première demande
Les sûretés personnelles

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Martine PELESE
– Docteur en droit, ancienne chargé d’enseignement à l’Univiersité Paris I
Olivier GOUT
– Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l’Université de Saint-Etienne.

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 4 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

10 Février 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

L’indivisibilité
La délégation imparfaite
La solidarité passive
La promesse de porte-fort
Les lettres d’intention
Les sûretés personnelles

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Martine PELESE
– Docteur en droit, ancienne chargé d’enseignement à l’Univiersité Paris I
Olivier GOUT
– Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l’Université de Saint-Etienne.

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 2 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

08 Mai 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Le gage immobilier
Les privilèges immobiliers spéciaux
L’hypothèque conventionnelle
Les hypothèques
Les sûretés réelles

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Rouzbeh ZIAEI
– Ancien ATER à l’Université de Paris II. Chargé d’enseignement à l’Université de Paris III
Olivier GOUT
– Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l’Université de Saint-Etienne.

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

06 Août 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les sûretés réelles mobilières
Les sûretés réelles

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Martine PELESE
– Docteur en droit, ancienne chargé d’enseignement à l’Univiersité Paris I
Olivier GOUT
– Docteur en droit. Maître de conférences (HDR) à l’Université de Saint-Etienne.

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

10 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT

2 formations / 5 heures de formation validées.

Thème traité

 La cession de créances professionnelles (la cession dailly)
 Les effets de la cession de créances professionnelles
 Les rapports entre le cessionnaire dailly et le cédant
 Les rapports entre le cessionnaire dailly et le débiteur cédé

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 10 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

04 Septembre 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La cession de créances professionnelles (la cession dailly)
Les effets de la cession de créances professionnelles
Les droits du cessionnaire dailly en cas de conflits avec des tiers

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Le dernier élément d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

22 Juin 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

PROCÉDURES COLLECTIVES

6 formations / 17 heures de formation validées.

Thème traité

Les conditions d’ouverture des procédures judiciaires
Les entreprises relevant des procédures judiciaires
Les extensions de procédure

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

15 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les contrats en cours dans les différentes procédures

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

11 Octobre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Le sort des créanciers au cours d’une procédure judiciaire
Le privilège des créanciers postérieurs

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

2 h

Date de dernière mise à jour du module

31 Octobre 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La revendication des biens meubles

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

17 Avril 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les plans de sauvegarde et de redressement
L’élaboration du plan
Le contenu du plan
L’exécution du plan

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 5 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

11 Septembre 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les nullités de la période suspecte
Les causes de nullité
Le régime de la nullité

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 12 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

31 Janvier 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Droit communautaire

6 formations / 27 heures de formation validées.

DROIT COMMUNAUTAIRE MATÉRIEL

6 formations / 27 heures de formation validées.

Thème traité

La libre circulation des capitaux
Les libertés de circulation

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit communautaire

Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Strasbourg
Vincent BOUHIER
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université du Hainaut Cambrésis – Valenciennes

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

31 Mai 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La liberté de circulation des travailleurs
Les libertés de circulation

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit communautaire

Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Strasbourg
Vincent BOUHIER
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université du Hainaut Cambrésis – Valenciennes

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

23 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les libertés professionnelles
Les libertés de circulation

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit communautaire

Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Strasbourg
Vincent BOUHIER
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université du Hainaut Cambrésis – Valenciennes

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

30 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La libre circulation des marchandises
Les libertés de circulation

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit communautaire

Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Strasbourg
Vincent BOUHIER
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université du Hainaut Cambrésis – Valenciennes

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

30 Juin 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les règles communes
Les pratiques anticoncurrentielles
Le droit de la concurrence

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit communautaire

Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Strasbourg
Vincent BOUHIER
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université du Hainaut Cambrésis – Valenciennes

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 9 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

30 Avril 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les abus de position dominante
Les ententes
Les pratiques anticoncurrentielles
Le droit de la concurrence

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit communautaire

Auteurs scientifiques
Francesco MARTUCCI
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Strasbourg
Vincent BOUHIER
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université du Hainaut Cambrésis – Valenciennes

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

30 Avril 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Droit des personnes

6 formations / 26 heures de formation validées.

DROIT de la famille

4 formations / 16 heures de formation validées.

Thème traité

Le pacs
Le concubinage
Le couple

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des personnes

Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET
– Ancienne ATER à l’Université de Paris XII
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

05 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Le tronc commun de la procédure des divorces contentieux
Les divorces contentieux
Les causes de divorce
La procédure du divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce
Le divorce et la séparation de corps
Le couple

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des personnes

Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET
– Ancienne ATER à l’Université de Paris XII
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

21 Juin 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La prohibition de la gestation pour autrui
La filiation médicalement assistée
L’adoption simple
L’adoption plénière
L’adoption
La filiation artificielle
L’enfant

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des personnes

Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET
– Ancienne ATER à l’Université de Paris XII
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

05 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les actions relatives à l’établissement de la filiation
L’action à fins de subsides
Les actions relatives à la contestation de la filiation
Les actions relatives à la filiation
La filiation par le sang
L’enfant

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des personnes

Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET
– Ancienne ATER à l’Université de Paris XII
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

05 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Droit des Personnes

2 formations / 10 heures de formation validées.

Thème traité

Les personnes protégées
Les majeurs protégés

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET
– Ancienne ATER à l’Université de Paris XII
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 6 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

05 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les personnes protégées
Le mineur

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit commercial

Auteurs scientifiques
Annabelle ZIVI-GIRARDET
– Ancienne ATER à l’Université de Paris XII
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

05 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

4 formations / 18 heures de formation validées.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

4 formations / 18 heures de formation validées.

Thème traité

La loi applicable au partenariat enregistré
Le couple non marié
Le couple marié
L’union
Le couple
Le statut familial
La capacité
L’état civil des personnes
Le statut individuel des personnes
Le statut personnel
Le droit international privé spécial

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des relations internationales

Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT
– Maître de conférences à l’Université PARIS I, Docteur en droit
Mathieu VIOLETTE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à Paris I
Guillaume KESSLER
– Avocat à la cour. Docteur en droit. Maître de conférence à l’Université de Corse

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 8 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

14 Décembre 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La désunion
Le couple
Le statut familial
Le statut personnel
Le droit international privé spécial

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des relations internationales

Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT
– Maître de conférences à l’Université PARIS I, Docteur en droit
Mathieu VIOLETTE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à Paris I
Guillaume KESSLER
– Avocat à la cour. Docteur en droit. Maître de conférence à l’Université de Corse

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 9 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

31 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

La filiation biologique
La filiation adoptive
La filiation
Le statut familial
Le statut personnel
Le droit international privé spécial

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des relations internationales

Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT
– Maître de conférences à l’Université PARIS I, Docteur en droit
Mathieu VIOLETTE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à Paris I
Guillaume KESSLER
– Avocat à la cour. Docteur en droit. Maître de conférence à l’Université de Corse

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

14 Décembre 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les obligations contractuelles
Le statut des obligations
Le droit international privé spécial

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des relations internationales

Auteurs scientifiques
Estelle GALLANT
– Maître de conférences à l’Université PARIS I, Docteur en droit
Mathieu VIOLETTE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

19 Décembre 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT DES sociétés

4 formations / 17 heures de formation validées.

DROIT des sociétés

4 formations / 17 heures de formation validées.

Thème traité

Droit commun des sociétés
La personnalité morale
Le sort des actes passés pendant la période de formation de la société

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des sociétés

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 5 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

11 Avril 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Droit commun des sociétés
Les dirigeants de sociétés

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des sociétés

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 11 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

02 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Le droit spécial des sociétés
La société anonyme
Les dirigeants des sociétés anonymes
Les dirigeants de la sa classique

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des sociétés

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 13 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

13 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Le droit spécial des sociétés
La sarl
Les conventions entre la société, un gérant ou un associé
Les conventions réglementées
La société anonyme
La société par actions simplifiée (sas)
Les conventions présentant un risque de conflit d’intérêts dans la sas

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit des sociétés

Auteurs scientifiques
Veronique LE ROY
– Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 8 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité important commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

13 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT fiscal

7 formations / 27 heures de formation validées.

DROIT Fiscal

7 formations / 27 heures de formation validées.

Thème traité

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu des personnes physiques
Les principes régissant l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Le domicile fiscal
L’impôt sur les sociétés
Les principes régissant l’impôt sur les sociétés
La territorialité de l’impôt sur les sociétés

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Bérengère DEMOULIN
– Avocate à la cour

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

01 Août 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

L’impôt sur le capital.
L’impôt de solidarité sur la fortune

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Bérengère DEMOULIN
– Avocate à la cour

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 7 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

13 avril 2016

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur les sociétés
Les régimes de groupe

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Bérengère DEMOULIN
– Avocate à la cour

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 10 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

17 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les impôts sur les actes
La taxe sur la valeur ajoutée

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Bérengère DEMOULIN
– Avocate à la cour

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 9 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

15 Avril 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les impôts sur les actes
La taxe sur la valeur ajoutée
Les déductions

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Bérengère DEMOULIN
– Avocate à la cour

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 14 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

15 Février 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Introduction
Les sources du droit fiscal

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Bérengère DEMOULIN
– Avocate à la cour

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 12 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

17 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les impôts sur les actes
La taxe sur la valeur ajoutée
Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
L’impôt sur le capital.
La contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle)
L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur les sociétés

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit fiscal

Auteurs scientifiques
Stéphane BUFFA
– Avocat à la cour. Docteur en droit. Ancien ATER à l’Université de Paris I
Ludovic AYRAULT
– Agrégé des Universités, Professeur à l’Université de Rennes 1
Adrien MERCHADIER

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 15 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

27 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT Immobilier

4 formations / 20 heures de formation validées.

DROIT des biens

4 formations / 20 heures de formation validées.

Thème traité

La protection de la propriété
La propriété

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit immobilier

Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Caen
Julie HA NGOC
– Docteur en droit, Ancienne chargée d’enseignement à l’université Paris XII
Fanny LUXEMBOURG

Sylvain RAVENNE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Tours

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

25 Juin 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

L’usufruit

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit immobilier

Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Caen
Julie HA NGOC
– Docteur en droit, Ancienne chargée d’enseignement à l’université Paris XII
Fanny LUXEMBOURG

Sylvain RAVENNE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Tours

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

13 Mai 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

L’indivision ordinaire

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit immobilier

Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Caen
Julie HA NGOC
– Docteur en droit, Ancienne chargée d’enseignement à l’université Paris XII
Fanny LUXEMBOURG

Sylvain RAVENNE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Tours

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

26 Octobre 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les organes de la copropriété
L’exercice des droits en copropriété
Le syndicat de copropriété
Le règlement de copropriété
Les statuts de la copropriété
L’établissement de la copropriété
La copropriété des immeubles bâtis

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit immobilier

Auteurs scientifiques
Amandine CAYOL
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Caen
Julie HA NGOC
– Docteur en droit, Ancienne chargée d’enseignement à l’université Paris XII
Fanny LUXEMBOURG

Sylvain RAVENNE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Tours

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

26 Octobre 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT Public

9 formations / 30 heures de formation validées.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

4 formations / 14 heures de formation validées.

Thème traité

Le règlement des litiges
Les recours contentieux

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Matthieu THAURY

Hervé SUXE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Rouen

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

21 Février 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les référés
Les référés généraux
Les autres référés généraux non assujettis à la condition d’urgence
Les référés d’urgence (article l. 521-1 cja)
Le juge administratif des référés: pouvoirs et devoirs de manière générale
Les pouvoirs et les devoirs du juge des référés

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Fabien JOLY
– Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris II
Matthieu THAURY

Hervé SUXE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Rouen
Gregory PORTAIS
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

16 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les référés
      Les régimes spéciaux de suspension
         La suspension sur déféré préfectoral (article l. 554-1 cja)
            Les régimes réservés à d’autres autorités administratives (articles l. 554-8 à 10 cja)
            La suspension en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement
               Référé « étude d’impact » (article l. 554-11 cja)
               Le référé « enquête publique » (article l. 554-12 cja)
      Les référés généraux
         Les autres référés généraux non assujettis à la condition d’urgence
            Le référé-précontractuel (articles l. 551-1 à 4 cja)
            Le référé contractuel (articles l. 551-13 à 16 cja)
            Le référé fiscal (article l. 552-1 à 3 cja)
            Le référé-communication audiovisuelle (article l. 553-1 cja)

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Fabien JOLY
– Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris II
Matthieu THAURY

Gregory PORTAIS
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 3 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

2 h

Date de dernière mise à jour du module

12 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Le règlement des litiges
      Les modes alternatifs de règlement des litiges
         Les recours administratifs
         La conciliation
         La transaction
         L’arbitrage

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Matthieu THAURY

Hervé SUXE
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Rouen
Gregory PORTAIS
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Fabien JOLY
– Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris II

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 4 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

16 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

2 formations / 7 heures de formation validées.

Thème traité

La police de conservation du domaine public
         Inaliénabilité
      Les principes assurant la protection
   La protection du domaine public
         Affectation
      Sortie du domaine public
      Entrée dans le domaine public
   Le domaine public

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Pascal TOUHARI
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII, chargé d’enseignement à l’Université de Paris I
Florent GADRAT

Jean-mathieu GLATT
– Avocat à la cour. Chargé d’enseignement à l’Université de Paris X

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 7 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4h

Date de dernière mise à jour du module

30 Janvier 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

L’utilisation privative
         L’utilisation collective
      L’affectation à l’usage du public
      L’affectation à l’usage d’un service public
   Utilisation du domaine public

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Pascal TOUHARI
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII, chargé d’enseignement à l’Université de Paris I
Florent GADRAT
Matthieu THAURY
Jean-mathieu GLATT
– Avocat à la cour. Chargé d’enseignement à l’Université de Paris X

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 10 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

16 Janvier 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT PUBLIC DE L' ÉCONOMIE

3 formations / 9 heures de formation validées.

Thème traité

Les dérogations
               Notion d’aide d’etat au sens de l’article 87
            Le contrôle communautaire des aides publiques
         Les aides publiques nationales
      Le soutien au marché
   Le marché

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Pascal TOUHARI
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII, chargé d’enseignement à l’Université de Paris I
Matthieu THAURY

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 8 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

2 h

Date de dernière mise à jour du module

19 Novembre 2015

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Notion de marché public
         Champ d’application du droit des marchés publics
      Les marchés publics
   La participation

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Pascal TOUHARI
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII, chargé d’enseignement à l’Université de Paris I
Florent GADRAT

Matthieu THAURY

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 7 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

2 h

Date de dernière mise à jour du module

13 Janvier 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Passation
      Les marchés publics
   La participation

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit public

Auteurs scientifiques
Arnaud SEE
– Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques, professeur à l’école des Hautes Etudes Politiques / Internationales
Pascal TOUHARI
– Ancien ATER et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII, chargé d’enseignement à l’Université de Paris I
Florent GADRAT

Matthieu THAURY

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

13 Janvier 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT Pénal

5 formations / 20 heures de formation validées.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

1 formation / 2 heures de formation validées.

Thème traité

Les personnes morales
      La détermination des personnes responsables
   La responsabilité pénale

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit pénal

Auteurs scientifiques
José DELFONT
– Docteur en droit, Ancien chargé d’enseignement à l’Université de Paris II
Evan RASCHEL

Aurélie CAPPELLO

Kaltoum GACHI
– Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de l’Université Paris II

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 11 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

2 h

Date de dernière mise à jour du module

25 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT PÉNAL SPÉCIAL

1 formation / 3 heures de formation validées.

Thème traité

L’abus de confiance
   Les infractions contre les biens

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit pénal

Auteurs scientifiques
José DELFONT
– Docteur en droit, Ancien chargé d’enseignement à l’Université de Paris II
Evan RASCHEL

Aurélie CAPPELLO

Kaltoum GACHI
– Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de l’Université Paris II

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 7 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

25 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

PROCÉDURE PÉNALE

3 formations / 15 heures de formation validées.

Thème traité

La police judiciaire
      Les enquêtes policières

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit pénal

Auteurs scientifiques
Mikael BENILLOUCHE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université d’Amiens
Dorothée GOETZ

Kaltoum GACHI
– Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de l’Université Paris II

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

26 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

   L’instruction préparatoire
      Les actes de l’enquête
   La police judiciaire
      Les enquêtes policières
         La garde à vue

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit pénal

Auteurs scientifiques
Mikael BENILLOUCHE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université d’Amiens
Dorothée GOETZ

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

26 Juillet 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

   L’instruction préparatoire
      Le juge d’instruction
      La chambre de l’instruction
      Les mesures restrictives ou privatives de liberté pendant l’instruction
   Le déroulement du procès pénal

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit pénal

Auteurs scientifiques
Mikael BENILLOUCHE
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université d’Amiens
Kaltoum GACHI
– Avocat, Docteur en droit, Ancienne Chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de l’Université Paris II
Dorothée GOETZ

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 8 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

24 Septembre 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT social

7 formations / 31 heures de formation validées.

DROIT DU TRAVAIL

7 formations / 31 heures de formation validées.

Thème traité

La modification du contrat de travail

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

04 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Les clauses du contrat de travail

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 5 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

04 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

      L’articulation entre les modes de rupture
      La rupture conventionnelle du contrat de travail
      La prise d’acte de la rupture par l’employeur
      La force majeure
      La démission
      La résiliation judiciaire
      La prise d’acte de la rupture par le salarié
      La mise à la retraite
      Le départ à la retraite
   Les autres modes de rupture du contrat de travail
   Règles générales du droit du licenciement

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 8 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

3 h

Date de dernière mise à jour du module

25 Août 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

Droit du licenciement pour motif économique

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

16 Novembre 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

      La fin de la convention collective
      L’exécution de la convention collective
      La formation de la convention collective
   Le droit de la négociation collective

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

10 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

      Travail à temps partiel
      Travail de nuit
      Repos hebdomadaire et dominical
      Durée légale
      Heures supplémentaires
      Notion de temps de travail
   Le temps de travail

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

05 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

      Action syndicale dans l’entreprise
      Représentativité syndicale
      Liberté syndicale
   Le droit syndical

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit social

Auteurs scientifiques
Stéphane VERNAC

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 4 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

06 Avril 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

DROIT économique

2 formations / 9 heures de formation validées.

DROIT DES CONTRATS

2 formations / 9 heures de formation validées.

Thème traité

         La cause
      Les conditions objectives de formation du contrat
   Formation du contrat

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit économique

Auteurs scientifiques
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Julie LLURENS
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 3 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

10 Juin 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

         La responsabilité contractuelle
      Les remèdes de droit commun
   L’inexecution du contrat

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Droit économique

Auteurs scientifiques
Stephane BENMIMOUNE
– Ancien chargé de cours à l’Université de Paris I et d
Franck GONCALVES

Julie LLURENS
– Docteur en droit. Maître de conférences à l’Université de Paris I

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

19 Août 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

PROCÉDURE CIVILE

4 formations / 16 heures de formation validées.

PROCÉDURE CIVILE

4 formations / 16 heures de formation validées.

Thème traité

   L’action en justice
      La notion d’action en justice
         Classification des actions en justice

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Procédure civile

Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET
– Ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris XII

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 1 fiche thématique développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 3 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

2 h

Date de dernière mise à jour du module

04 Octobre 2017

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

   La compétence
      La compétence d’attribution
      La compétence territoriale

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Procédure civile

Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET
– Ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris XII

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

4 h

Date de dernière mise à jour du module

04 Mai 2018

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

   Les actes et délai de procédure
      Les actes de procédure

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Procédure civile

Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET
– Ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris XII

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 2 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

12 Juin 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

Thème traité

   Les voies de recours
      Les voies de recours ordinaires
      Les voies de recours extraordinaires

Niveau d’enseignement

Initiation / Perfectionnement

Matière de spécialisation concernée (arrêté du 28 décembre 2011)

Procédure civile

Auteurs scientifiques
Matthieu GIRARDET
– Ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris XII

Méthode d’apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques

Chaque apprenant disposera d’une plateforme de formation E-learning.
Sur cette plateforme il aura accès à :
– Une vidéo d’environ une heure présentant les connaissances essentielles.
– 7 fiches thématiques développant et complétant le contenu de la vidéo.
– Les 15 derniers éléments d’actualité importants commentés.
– Une messagerie lui permettant de poser des questions à un formateur.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis à sa disposition l’apprenant devra répondre à un QCM qui lui permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Nombre d’heures de formation effective

5 h

Date de dernière mise à jour du module

14 Juin 2019

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Un compteur permettra de vérifier que l’apprenant aura visionné la vidéo et consulté l’ensemble des supports de cours. Un QCM final permettra de vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie qui lui permet de communiquer avec l’administration et avec un formateur.

Processus d’évaluation et d’outils de mesure de l’efficacité pédagogique par l’utilisateur

L’apprenant devra à l’issue de la formation en ligne répondre à un questionnaire de satisfaction.

Description des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des fiches reprenant les connaissances essentielles actualisées toute l’année et les 15 dernières actualités importantes du thème de la formation.

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