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Annales ENM Droit public

Au milieu de vos révisions ou en pleine préparation du concours externe de l’ENM?
Entraînez-vous en faisant des annales !

Annales de l'examen du CRFPA par matière, par IEJ et par année, Note de synthèse Droit des obligations Procédure administrative contentieuse Procédure pénale Procédure civile Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Droit international privé Droit fiscal des affaires Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit des personnes et de la famille Procédures collectives et suretés Droit du travail Droit administratif Droit public des activités économiques Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international et européen Droit fiscal

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Vous trouverez dans votre espace en ligne CFJ, toutes les annales du concours externe de l’école nationale de la magistrature (sujets et corrigés) classées par année et par matières.

vous aurez accès aux sujets suivants :

  2019 : QRC 1) Le droit souple en droit administratif (7pts) 2) La liberté de manifestation sur la voie publique en droit interne (hors sanctions pénales) (7pts) 3) L’indépendance du Parlement (6pts)

 2018 : QRC1) Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 sur le parlement. 2) La responsabilité des magistrats en cas de dysfonctionnement du service public de la justice 3) Les principes fondamentaux du service public.

 2017 : QRC 1) La protection des libertés publiques à l’épreuve de l’état d’urgence. 2) Modalités, opportunités et limites de l’expérimentation législative prévue par la Constitution. 3) La mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

 2016 : QRC 1) Avantages et inconvénients des primaires dans un pays comme la France. 2) L’indépendance et l’impartialité des magistrats. 3) La révision constitutionnelle selon la constitution du 4 octobre 1958.

 2015 : QRC 1) Le bilan de la QPC. 2) L’importance des élections locales. 3) Le Défenseur des droits.

 2014 : QRC 1) Le président de la République est le chef des armées, 2) La cour européenne des droits de l’homme, censeur de l’administration ou juge administratif ?, 3) Les limites de la liberté d’expression

 2013 : QRC 1) Le referendum, 2) l’hospitalisation sous contrainte

 2012 : 1) La phase parlementaire d’élaboration de la loi (8 points) 2) L’expert judiciaire (6 points)3) Le retrait de l’acte administratif (6 points)

 2011 : 3 questions :- Les prérogatives du Président de la République (en 6 points)- Les pouvoirs du juge en matière d’élections politiques (en 7 points)- Liberté religieuse et ordre public (en 7 points)

 2009 : Q.R.C.

 2008 : L’administration et le droit de la concurrence

 2007 : Le juge administratif juge des droits et des libertés

 2006 : Le juge administratif et la loi

 2005 : La protection de la vie privée en droit public français

 2004 : Le recours aux ordonnances

 2003 : Le Droit au recours contre les actes administratifs

 2002 : Révisions constitutionnelles et VIème République

 2001 : L’acte administratif et le respect du droit

 2000 : La primauté de la Constitution vous paraît-elle assurée de façon satisfaisante en France aujourd’hui ?

 1999 : La Constitution de 1958 représente-t-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française ?
 1998 : La sécurité juridique en droit public et en droit européen
 1997 : La portée du principe d’égalité
 1996 : Les conséquences de la primauté du droit communautaire
 1995 : La séparation des pouvoirs sous la Vème République
 1994 : Traditionnellement le juge judiciaire est présenté comme le garant des libertés individuelles, quel est le rôle du juge administratif en ce domaine ?
 1993 : Le régime juridique des actes réglementaires
 1992 : La liberté d’opinion
 1991 : Existe-t-il encore un pouvoir discrétionnaire des autorités administratives ?
 1990 : Suivant les services publics, pourriez-vous préciser les différentes catégories de fautes «de nature à engager leur responsabilité » ?
 1989 : L’élaboration de la loi selon la constitution de 1958.
 1988 : Principes généraux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique.
 1987 : Le caractère exécutoire des actes administratifs unilatéraux.
 1986 : Les principes généraux du droit.
 1985 : La loi est-elle encore supérieure au règlement ?
 1984 : Les libertés publiques reconnues aux étrangers en France.
 1983 : Le Conseil constitutionnel sous la cinquième République.
 1982 : Le Ministre
 1982 : Le Premier Ministre en France sous la Vème République.
 1981 : Le pouvoir réglementaire.
 1981 : l’application dans le temps des actes administratifs.
 1980 : La responsabilité sans faute de la puissance publique.
 1980 : La responsabilité des fonctionnaires.
 1979 : Les actes administratifs unilatéraux.
 1978 : L’initiative, la préparation et le vote des lois dans la Constitution de l958.
 1977 : Le suffrage universel dans la Constitution de la Vème République.
 1976 : Comparez la structure du parlement dans les principaux États contemporains.
 1975 : Le contrôle par le parlement de l’action gouvernementale sous la IVème République

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