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Annales CRFPA – Droit international et européen

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En savoir plus sur le Droit international et européen :

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales. Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations de droit privé présentant une dimension transnationale. Lorsqu’on parle simplement de droit international, il s’agit habituellement du droit international public.

Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d’années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.

Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l’encontre de l’orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l’application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l’homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d’admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.

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