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Annales CRFPA – Droit fiscal des affaires

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Annales de l'examen du CRFPA par matière, par IEJ et par année, Note de synthèse Droit des obligations Procédure administrative contentieuse Procédure pénale Procédure civile Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Droit international privé Droit fiscal des affaires Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit des personnes et de la famille Procédures collectives et suretés Droit du travail Droit administratif Droit public des activités économiques Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international et européen Droit fiscal

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En savoir plus sur le Droit fiscal des affaires :

Le droit fiscal des affaires est spécifique aux entreprises et à l’activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire et légal qui organise et régit le prélèvement par les pouvoirs publics des impôts et taxes, des différentes contributions et cotisations, qui sont soumises aux entreprises au regard de leurs activités.

Pour ne pas se mettre en situation de risque et pour être en mesure de dialoguer avec les administrations fiscales concernées le cas échéant, il est indispensable de bien connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la

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