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Annales CRFPA – Droit des obligations

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En savoir plus sur le Droit des obligations :

Le droit des obligations est une branche de ce que l’on appelle le droit privé ou droit civil. Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d’entre elles à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui est en position d’exiger est appelé créancier, la partie qui doit s’exécuter est nommée débiteur. L’obligation a donc une finalité sociale et/ou économique, selon les situations.

La matière du droit des obligations traite en particulier des contrats mais envisage aussi les autres obligations existantes.

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