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Annales CRFPA – Droit des affaires

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Annales de l'examen du CRFPA par matière, par IEJ et par année, Note de synthèse Droit des obligations Procédure administrative contentieuse Procédure pénale Procédure civile Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Droit international privé Droit fiscal des affaires Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit des personnes et de la famille Procédures collectives et suretés Droit du travail Droit administratif Droit public des activités économiques Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international et européen Droit fiscal

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En savoir plus sur le Droit des affaires :

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

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