Commissaire-400px

Annales Concours Police Droit pénal / Procédure pénale

Au milieu de vos révisions ou en pleine préparation des concours de commissaire ou d’officier de police?
Entraînez-vous en faisant des annales !

Annales de l'examen du CRFPA par matière, par IEJ et par année, Note de synthèse Droit des obligations Procédure administrative contentieuse Procédure pénale Procédure civile Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Droit international privé Droit fiscal des affaires Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit des personnes et de la famille Procédures collectives et suretés Droit du travail Droit administratif Droit public des activités économiques Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international et européen Droit fiscal

Pour avoir accès aux annales des épreuves de droit et procédure pénale,
créez votre compte gratuit

Vous trouverez dans votre espace en ligne CFJ, toutes les annales des concours de police (sujets et corrigés) classées par année et par matières.

Officiers vous aurez accès à :

 2018: La légitime défense
 2017: Les privations de liberté avant jugement.
 2016: L’entraide répressive européenne.
 2015: A quel modèle la procédure pénale se rattache-t-elle ?
 2014: Les infractions non intentionnelles
 2013: La preuve en droit pénal
 2012: La participation du citoyen au procès pénal
 2011: La récidive en droit pénal
 2010: Les substituts à l’emprisonnement
 2009: Le temps en droit pénal et en procédure pénale
 2008: Les cadres d’enquête et les pouvoirs qui en résultent
 2007: La police judiciaire, acteur de la procédure pénale
 2006: Conséquences en droit pénal et en procédure pénale de la pluralité d’auteurs d’une infraction
 2005: La mise en oeuvre de l’action publique
 2004: La victime dans le procès pénal
 2003: L’instruction et le jugement des affaires criminelles et leurs évolutions récentes.
 2002: Le contrôle des actes de police judiciaire
 2001: Le mineur délinquant
 2000: Les pouvoirs du juge dans la fixation et l’exécution de la peine
 1999: La tentative
 1998: L’application de la loi pénale dans l’espace, à l’exclusion des sentences pénales (extradition et exequatur)
 1997: L’enquête préliminaire
 1996: La responsabilité pénale des personnes morales

Commissaires vous aurez accès à :

 2019: La notion de contrainte dans l’enquête pénale.
 2018: Que reste-t-il de la prescription ?
 2017: Ministère public et réponse pénale.
 2016: L’enquête préliminaire est-elle encore différente de l’enquête de flagrance ?
 2015: Rôles et pouvoirs des différents acteurs de la garde à vue.
 2014: Les pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
 2013: La légitime défense.
 2012: La coercition dans les enquetes judiciaires.
 2011: Secret de l’enquête, secret de l’instruction et droit du public à l’information.
 2010: La responsabilité pénale des mineurs doit-elle évoluer ?
 2009: Code pénal et prévention de la récidive.
 2008: Le juge d’instruction, garantie d’une procédure équitable ?
 2007: L’application des peines.
 2006: Les pouvoirs des officiers de police judiciaire.
 2005: La preuve.
 2004: Le discernement en droit pénal.
 2003: Présomption d’innocence.
 2002: L’évolution de la peine.
 2001: L’équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense vous paraît-il satisfaisant en droit positif ?
 2000: La procédure d’instruction est-elle toujours une procédure de type inquisitoire ?
 1999: La mise en mouvement de l’action publique.
 1998: L’erreur peut-elle être une cause d’irresponsabilité pénale ?
 1997: La garde à vue.
 1996: La saisine du tribunal correctionnel.
 1995: La légitime défense.
 1994: Les droits de la personne mise en examen.
 1993: Le Procureur de la République, directeur d’enquête.
 1992: L’application de la loi pénale dans le temps.
 1991: La solitude du juge d’instruction est-elle réelle ?
 1990: L’évolution des droits de la défense.

Créer mon compte

Mes identifiants


Mes coordonnées

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

16 − sept =

Se connecter