Au milieu de vos révisions ou en pleine préparation des concours de commissaire ou d’officier de police?
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Vous trouverez dans votre espace en ligne CFJ, toutes les annales des concours de police (sujets et corrigés) classées par année et par matières.
Officiers vous aurez accès à :
2018: La légitime défense
2017: Les privations de liberté avant jugement.
2016: L’entraide répressive européenne.
2015: A quel modèle la procédure pénale se rattache-t-elle ?
2014: Les infractions non intentionnelles
2013: La preuve en droit pénal
2012: La participation du citoyen au procès pénal
2011: La récidive en droit pénal
2010: Les substituts à l’emprisonnement
2009: Le temps en droit pénal et en procédure pénale
2008: Les cadres d’enquête et les pouvoirs qui en résultent
2007: La police judiciaire, acteur de la procédure pénale
2006: Conséquences en droit pénal et en procédure pénale de la pluralité d’auteurs d’une infraction
2005: La mise en oeuvre de l’action publique
2004: La victime dans le procès pénal
2003: L’instruction et le jugement des affaires criminelles et leurs évolutions récentes.
2002: Le contrôle des actes de police judiciaire
2001: Le mineur délinquant
2000: Les pouvoirs du juge dans la fixation et l’exécution de la peine
1999: La tentative
1998: L’application de la loi pénale dans l’espace, à l’exclusion des sentences pénales (extradition et exequatur)
1997: L’enquête préliminaire
1996: La responsabilité pénale des personnes morales
Commissaires vous aurez accès à :
2019: La notion de contrainte dans l’enquête pénale.
2018: Que reste-t-il de la prescription ?
2017: Ministère public et réponse pénale.
2016: L’enquête préliminaire est-elle encore différente de l’enquête de flagrance ?
2015: Rôles et pouvoirs des différents acteurs de la garde à vue.
2014: Les pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
2013: La légitime défense.
2012: La coercition dans les enquetes judiciaires.
2011: Secret de l’enquête, secret de l’instruction et droit du public à l’information.
2010: La responsabilité pénale des mineurs doit-elle évoluer ?
2009: Code pénal et prévention de la récidive.
2008: Le juge d’instruction, garantie d’une procédure équitable ?
2007: L’application des peines.
2006: Les pouvoirs des officiers de police judiciaire.
2005: La preuve.
2004: Le discernement en droit pénal.
2003: Présomption d’innocence.
2002: L’évolution de la peine.
2001: L’équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense vous paraît-il satisfaisant en droit positif ?
2000: La procédure d’instruction est-elle toujours une procédure de type inquisitoire ?
1999: La mise en mouvement de l’action publique.
1998: L’erreur peut-elle être une cause d’irresponsabilité pénale ?
1997: La garde à vue.
1996: La saisine du tribunal correctionnel.
1995: La légitime défense.
1994: Les droits de la personne mise en examen.
1993: Le Procureur de la République, directeur d’enquête.
1992: L’application de la loi pénale dans le temps.
1991: La solitude du juge d’instruction est-elle réelle ?
1990: L’évolution des droits de la défense.
