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Annales ENM Droit pénal

Au milieu de vos révisions ou en pleine préparation du concours externe de l’ENM?
Entraînez-vous en faisant des annales !

Annales de l'examen du CRFPA par matière, par IEJ et par année, Note de synthèse Droit des obligations Procédure administrative contentieuse Procédure pénale Procédure civile Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Droit international privé Droit fiscal des affaires Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit des personnes et de la famille Procédures collectives et suretés Droit du travail Droit administratif Droit public des activités économiques Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international et européen Droit fiscal

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Vous trouverez dans votre espace en ligne CFJ, toutes les annales du concours externe de l’école nationale de la magistrature (sujets et corrigés) classées par année et par matières.

vous aurez accès aux sujets suivants :

2019 : Le choix de la peine pour les personnes majeures
2018 : L’intention dans les infractions d?atteinte à l’honneur
2017 : Les droits de la défense durant la phase préparatoire au procès
2016 : Les preuves en matière pénale
2015 : La prescription de l’action publique
2014 : L’appréhension pénale du terrorisme
2013 : Juge et la peine privative de liberté
2012 : La faute et les délits non intentionnels
2011 : La victime dans la procédure pénale
2010 : La condition du mineur délinquant : un statut autonome protecteur ?
2008 : le résultat
2007 : les choses immatérielles saisies par le droit pénal
2006 : La dangerosité
2005 : La causalité en droit pénal
2004 : Les contraventions
2003 : La famille et le Droit pénal
2002 : La récidive
2001 : L’entreprise et le risque pénal
2000 : Trouble mental et droit pénal
1999 : Les qualifications en concours
1998 : Vers une société sans prison ?
1997 : Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d’autrui ?
1996 : L’erreur en droit pénal.
1995 : La protection pénale de l’humain.
1994 : La détermination de la peine par le juge dans le Nouveau Code Pénal.
1993 : Les différents aspects de la mise à l’épreuve en droit pénal.
1992 : Le mineur délinquant.
1991 : Les infractions non intentionnelles.
1990 : L’attribution de la responsabilité pénale liée à l’activité de l’entreprise.
1989 : Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l’auteur d’une infraction ?
1988 : Les moyens permettant aux juges d’éviter l’emprisonnement du délinquant.
1987 : Le déclin du principe de la légalité criminelle.
1986 : Le mensonge en droit pénal.
1985 : Abus de confiance et abus de biens sociaux.
1984 : Travail et traitement pénal.
1983 : La légitime défense des biens.
1982 : La correctionnalisation légale et judiciaire.
1982 : L’application de la loi pénale aux affaires en cours.
1981 : La prescription, l’amnistie et la grâce.
1981 : Infractions politiques et infraction de droit commun.
1980 : Le choix de la sanction par le juge.
1980 : Le règlement des conflits de lois dans l’espace.
1979 : Coaction et complicité.
1978 : Infraction justifiée et causes objectives.
1977 : La responsabilité pénale des personnes morales.
1976 : L’infraction tentée.
1975 : L’imprudence dans le droit pénal.

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