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Annales ENM Droit civil

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Annales de l'examen du CRFPA par matière, par IEJ et par année, Note de synthèse Droit des obligations Procédure administrative contentieuse Procédure pénale Procédure civile Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Droit international privé Droit fiscal des affaires Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit des personnes et de la famille Procédures collectives et suretés Droit du travail Droit administratif Droit public des activités économiques Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international et européen Droit fiscal

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Vous trouverez dans votre espace en ligne CFJ, toutes les annales du concours externe de l’école nationale de la magistrature (sujets et corrigés) classées par année et par matières.

vous aurez accès aux sujets suivants :

2019 : Le sexe, le nom, le corps : la place de l’ordre public en droit des personnes
2018 : La contractualisation du droit des couples et ses limites
2017 : La loyauté de la preuve dans le procès civil
2016 : L’exécution du jugement civil
2015 : L’intervention du juge dans les rapports de voisinage
2014 : Le juge et l’intangibilité du contrat
2013 : Protection de la vie privée et du droit à l’image
2012 : Le juge au cœur du procès civil
2011 : Le rôle du juge en droit de la famille
2010 : Les mutations contemporaines du droit de la filiation
2009 : Le rôle de la bonne foi en droit des contrats
2009 : Dissertation
2008 : La prévisibilité
2007 : L’équilibre contractuel
2006 : L’égalité des filiations
2005 : Les actes juridiques de la personne protégée
2004 : Les bonnes mœurs en droit civil
2003 : L’anéantissement du contrat pour une cause postérieure à sa formation
2002 : La fidélité dans le couple
2001 : Les revenus en droit patrimonial de la famille
2000 : La révision des conventions
1999 : Les présomptions
1998 : Les actes unilatéraux et le droit civil
1997 : L’apparence en droit civil
1996 : La maladie du conjoint.
1995 : Les apports du droit de la consommation à la théorie générale du droit des contrats.
1994 : La relativité du contrat.
1993 : Quelle place pour le contrat dans le droit de la famille ?
1992 : La vérité en droit civil.
1991 : La protection du débiteur dans l’exécution des obligations civiles.
1990 : L’égalité en droit civil.
1989 : Le formalisme en droit civil.
1988 : L’intervention du juge dans les rapports contractuels.
1987 : L’office du juge et les dysfonctionnements familiaux.
1986 : L’objectivation de la responsabilité civile.
1985 : Le rôle de la volonté individuelle dans le droit de la famille.
1984 : Contrat et juste prix.
1983 : La cogestion imposée aux époux mariés sans contrat.
1982 : L’intérêt de l’enfant.
1982 : Le trouble mental et le droit civil.
1981 : Propriété et possession.
1981 : La faute en matière de responsabilité civile.
1980 : La mauvaise foi dans le droit des obligations.
1980 : La séparation de fait.
1979 : Le déséquilibre des prestations dans un contrat synallagmatique.
1978 : L’enfant de la femme mariée.
1977 : L’abus de droit.
1976 : L’union libre et le droit civil.
1975 : La gestion d’affaires.

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